Droit de vote et éligibilité des étrangers, une fracture républicaine

Sous couvert d’inclusion démocratique, la proposition de loi sur le vote des étrangers, vouée à l’échec au Sénat, s’inscrit dans une stratégie politique assumée. Elle interroge le rapport entre citoyenneté, souveraineté et unité nationale. Elle s'inscrit dans la logique de fédéralisation de l'UE.

Droit de vote et éligibilité des étrangers, une fracture républicaine
Députés de la France Insoumise dur les marches menant à la salle des Quatre Colonnes de l'Assemblée nationale et promouvant le droit de vote des étrangers © Amaury Cornu / Hans Lucas

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Le texte sera examiné dans l’hémicycle le 12 février prochain. Une échéance qui relève davantage de la mise en scène politique que d’un véritable suspense institutionnel, tant chacun sait que cette initiative n’a quasiment aucune chance d’aboutir.

Ses promoteurs, au premier rang desquels La France insoumise, déroulent un argumentaire désormais bien connu. Ils invoquent la justice démocratique, l’intégration par la participation civique, la reconnaissance de populations qui vivraient, travailleraient et paieraient des impôts en France sans pouvoir peser sur les décisions locales qui structurent leur quotidien. Sous couvert d’humanisme, la réforme est présentée comme une adaptation nécessaire de la démocratie à une société dite « plurielle ».

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