L’Assemblée nationale a rejeté le projet de réforme constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie dès son examen, empêchant la poursuite du processus législatif sur ce texte sensible.
Le projet visait notamment à modifier le corps électoral pour les élections locales, en élargissant la participation aux résidents installés sur le territoire après 1998. Cette question constitue un point central des équilibres issus des accords de Nouméa.
Le rejet du texte intervient dans un contexte de fortes tensions politiques, tant au niveau national que local. Les discussions autour de cette réforme opposent notamment les partisans d’un élargissement du corps électoral aux mouvements indépendantistes, qui y voient une remise en cause des engagements historiques.
Faute de majorité suffisante, le texte n’a pas été adopté, ce qui bloque à ce stade toute évolution constitutionnelle sur ce point. Toute relance du processus nécessitera une nouvelle initiative politique ou parlementaire.
Ce revers parlementaire intervient alors que la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie demeure incertaine à l’issue des référendums successifs sur l’indépendance.
