Retraits de la Convention d’Ottawa : la Pologne relance les mines antipersonnel, plusieurs États d’Europe orientale suivent

La Pologne a officiellement cessé d’être partie à la Convention d’Ottawa le 20 février 2026, à l’issue du délai de six mois prévu par la procédure de dénonciation. Varsovie avait notifié son retrait en août 2025. Le gouvernement a annoncé la relance de la production nationale de mines antipersonnel et la mise en place de capacités de minage rapide de la frontière orientale.

Selon les autorités polonaises, l’armée pourrait déployer des mines le long des frontières avec la Russie et la Biélorussie dans un délai de 48 heures si la situation sécuritaire l’exigeait. Cette orientation s’inscrit dans un programme plus large de renforcement des défenses à l’est du pays.

Plusieurs autres États d’Europe orientale ont engagé des démarches comparables. La Finlande a notifié son retrait en 2025, avec une prise d’effet en 2026. L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont également enclenché des procédures nationales de dénonciation du traité en 2025, invoquant la dégradation de l’environnement sécuritaire régional depuis 2022. Conformément au texte de la Convention, chaque retrait devient effectif six mois après notification.

Sur le plan juridique, la dénonciation met fin aux obligations spécifiques issues du traité : interdiction d’emploi, de production, de transfert et de stockage des mines antipersonnel, ainsi qu’obligation de destruction des stocks et de déminage au titre de la Convention. Une fois le retrait effectif, ces obligations conventionnelles ne s’imposent plus à l’État concerné.

Les États demeurent toutefois liés par le droit international humanitaire applicable aux conflits armés. Les principes de distinction entre civils et combattants, de proportionnalité et de précaution continuent de s’appliquer à l’emploi de toute arme. Plusieurs pays concernés restent également parties à la Convention sur certaines armes classiques, qui encadre l’usage de mines et autres dispositifs explosifs.

La Russie, qui n’est pas partie à la Convention d’Ottawa, a estimé que ces retraits pourraient provoquer un « effet domino » et contribuer à une escalade des tensions en Europe orientale.