« Lorsque dans la république le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie ; lorsque la souveraine puissance est entre les mains d’une partie du peuple, cela s’appelle une aristocratie. »
Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748
« Bien qu’ils aiment à se qualifier de « première démocratie au monde », les États-Unis ont vécu la majeur partie de leur histoire sous un régime d’apartheid et nombre de leurs institutions sont tout sauf démocratiques, en partie parce que les Pères fondateurs craignaient autant la tyrannie que la démocratie. »
Anne E. Deysine, Les États-Unis et la démocratie, 2019
Pour cerner au mieux la question de l’illusion démocratique américaine, on peut emprunter au droit constitutionnel une distinction classique entre ce qui relève du régime politique et ce que l’on peut appeler le système politique.
Le régime désigne l’ensemble des règles formelles qui organisent le pouvoir politique : la Constitution, les institutions qu’elle crée, les procédures qu’elle fixe, les droits qu’elle garantit ou qu’elle refuse. C’est le droit écrit, la mécanique visible, l’architecture établie. Étudier le régime, c’est donc se pencher sur les règles du jeu.
Le système désigne quant à lui la manière dont ce régime vit, dont ses règles sont appliquées, contournées, exploitées ou renforcées par les forces sociales, économiques et idéologiques qui l’habitent. C’est la réalité concrète du pouvoir, les rapports de force qui s’exercent à l’intérieur du cadre formel voire contre lui. Étudier le système, c’est s’intéresser à la manière dont le jeu se joue réellement, et identifier à qui cela profite.
Si la distinction permet parfois de constater qu'en dépit d'un régime formellement démocratique, ses usages le sont bien moins, on constate dans le cas de la démocratie américaine qu'elle est à la fois formellement et substantiellement confisquée.
Ce premier volet examine le régime, les mécanismes institutionnels qui, dès 1787, ont été délibérément conçus pour contenir la volonté populaire plutôt que pour la représenter fidèlement et la traduire en actes. Le second volet examinera le système, et s’attachera à montrer comment ces mécanismes ont été habités, utilisés et approfondis au fil de l’histoire par des forces qui avaient tout intérêt à leur perpétuation.
Une démocratie contre le peuple
La démocratie américaine s’est, depuis 250 ans, présentée comme un modèle, une référence, parfois comme l’achèvement de l’idée démocratique elle-même.
« Les yeux du monde étant ainsi fixés sur notre pays, celui-ci est d'autant plus tenu de bien se comporter... de rendre justice à l'Arbre de la Liberté par l'exposition des beaux fruits que nous en recueillons. [...] Notre pays sera l'atelier de la liberté pour le monde civilisé. »
James Madison, lettre à Thomas Ritchie, 15 septembre 1821
« Il est bon de croire que peut-être la destinée a fait de cette république du Nouveau Monde l'exemple suprême de la démocratie représentative et de la liberté ordonnée, par lequel l'humanité est inspirée vers des accomplissements plus élevés. »
Warren G. Harding, discours d'investiture, 4 mars 1921
« L’Amérique se dresse comme un exemple pour le monde des bienfaits inestimables de la liberté et de la démocratie. »
Ronald Reagan, Remarks at the Armed Forces Farewell Salute, 20 janvier 1989
« Ma vie m'a appris à embrasser la liberté et la démocratie. Un futur basé sur les valeurs fondamentales qui ont défini l'Amérique : l'honnêteté, la décence, la dignité, l'égalité. »
Joe Biden, Discours sur l'état de l'Union, 8 mars 2024
Pourtant, ceux qui l’ont conçue et mise en forme, les hommes rassemblés à Philadelphie durant l’été 1787, pensaient et cherchaient à construire tout autre chose qu’une démocratie ; un régime qui certes en préserverait les apparences mais qui en neutraliserait les dangers. Non pas ceux que pointera Tocqueville quelques décennies plus tard (qui redoutait la tyrannie de la majorité ou les situations d’enlisement institutionnel), mais le danger qu’une majorité pauvre remette en cause les avantages et le pouvoir d’une classe de propriétaires qui venait tout juste de gagner une révolution faite en grande partie avec les bras et le sang de ceux qu’elle entendait désormais écarter du gouvernement.
Il suffit, pour s’en convaincre, d’être attentif à ce que, au-delà de la mythologie américaine, les Pères fondateurs ont vraiment écrit, dit et codifié.
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