La police belge a perquisitionné jeudi matin des locaux de la Commission européenne à Bruxelles dans le cadre d’une enquête sur la vente, en 2024, de biens immobiliers de l’institution à la SFPIM, le fonds d’investissement public de l’État belge, selon le Financial Times.
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L’administration Trump prévoit d’abroger la « constatation de danger » adoptée sous Barack Obama, qui établit que les gaz à effet de serre menacent la santé publique. Cette décision supprimerait la base juridique d’une large part de la régulation fédérale climatique.
Selon le Wall Street Journal, l’administration du président Donald Trump pourrait annoncer cette semaine l’abrogation de la « constatation de danger » adoptée en 2009 par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) sous la présidence de Barack Obama.
Cette constatation scientifique concluait que les émissions de gaz à effet de serre constituent une menace pour la santé publique et le bien-être, ouvrant la voie à une régulation fédérale étendue de ces émissions au titre du Clean Air Act. Elle a servi de fondement juridique à de nombreuses normes visant notamment le secteur des transports.
L’administrateur de l’EPA, Lee Zeldin, a présenté cette initiative comme pouvant constituer « le plus grand effort de déréglementation de l’histoire américaine ». L’abrogation mettrait fin aux obligations fédérales de mesure et de conformité aux normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules.
En revanche, selon les éléments rapportés, cette décision ne s’appliquerait pas aux sources fixes telles que les centrales électriques. Les modalités précises et le calendrier d’entrée en vigueur n’ont pas été détaillés à ce stade.
Si elle est confirmée, cette mesure représenterait un tournant majeur de la politique climatique fédérale américaine, en retirant la base réglementaire centrale sur laquelle reposaient plusieurs dispositifs adoptés au cours des administrations précédentes.
La police belge a perquisitionné jeudi matin des locaux de la Commission européenne à Bruxelles dans le cadre d’une enquête sur la vente, en 2024, de biens immobiliers de l’institution à la SFPIM, le fonds d’investissement public de l’État belge, selon le Financial Times.
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