L’Assemblée nationale a adopté définitivement mardi la proposition de loi de simplification de la vie économique, au terme d’un dernier vote qui entérine notamment la suppression des zones à faibles émissions. Le texte, issu d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, met un terme à une séquence parlementaire suivie de près en raison de ses conséquences sur les politiques locales de circulation et sur les obligations pesant sur les automobilistes. Le gouvernement ne l’avait pas initialement conçu comme un véhicule législatif centré sur les ZFE, mais cette mesure s’est imposée comme l’un des principaux marqueurs du débat.
Les zones à faibles émissions avaient été progressivement mises en place dans plusieurs agglomérations afin de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, dans l’objectif affiché d’améliorer la qualité de l’air. Leur déploiement a toutefois suscité de fortes critiques de la part d’élus et de parlementaires dénonçant une mécanique jugée coûteuse pour les ménages modestes, en particulier dans les territoires où l’offre de transports collectifs reste limitée. Au fil de l’examen du texte, la suppression du dispositif a réuni une majorité allant au-delà des seuls groupes traditionnellement hostiles à ces restrictions.
Le vote final confirme aussi l’adoption plus large d’un texte présenté comme destiné à alléger certaines procédures administratives et à lever des freins pour les entreprises et les collectivités. La proposition de loi comporte plusieurs dispositions de simplification économique, mais c’est bien la question des ZFE qui a concentré l’essentiel de l’attention publique et politique. Les échanges dans l’hémicycle ont opposé les défenseurs d’un outil de santé publique aux partisans de son abrogation, ces derniers mettant en avant les effets sociaux de son application.
La suppression des ZFE intervient dans un contexte où la pollution de l’air demeure un enjeu de santé publique régulièrement documenté par les autorités sanitaires et environnementales. Plusieurs collectivités avaient commencé à appliquer ou à préparer des restrictions fondées sur les vignettes Crit’Air, avec des calendriers et des périmètres variables selon les territoires. La disparition du cadre législatif correspondant modifie donc directement la trajectoire engagée par ces métropoles et pourrait conduire à revoir les dispositifs locaux déjà adoptés.
L’adoption définitive du texte clôt la phase parlementaire, mais elle ne met pas fin aux débats sur les moyens à mobiliser pour réduire la pollution urbaine. Les opposants à la suppression des ZFE ont défendu jusqu’au bout un instrument présenté comme utile pour agir sur les émissions liées au trafic routier. Le camp favorable à leur disparition a, à l’inverse, insisté sur la nécessité de ne pas faire reposer l’effort environnemental sur les seuls propriétaires de véhicules anciens. Avec ce vote, le Parlement tranche en faveur de la suppression de ce mécanisme dans le cadre de la loi de simplification.
