François Bayrou a ouvert mercredi 9 septembre à Paris le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem en assurant que les accusations portées contre lui étaient « infondées ». L’ancien premier ministre avait été relaxé le 5 février 2024, mais le parquet de Paris a fait appel trois jours plus tard. Onze prévenus, ainsi que l’UDF et le MoDem comme personnes morales, sont rejugés pour détournement de fonds publics dans un dossier portant sur l’emploi d’assistants payés par le Parlement européen et accusés d’avoir travaillé en réalité pour le parti.
Le jugement de première instance avait blanchi Bayrou au bénéfice du doute, le tribunal estimant qu’aucun élément ne permettait d’établir avec certitude qu’il connaissait la non-exécution de plusieurs contrats. Cette relaxe n’avait pourtant pas effacé le cœur du dossier: le MoDem avait été condamné à 400.000 euros d’amende, tandis que le tribunal retenait une pratique installée pendant près d’une décennie consistant à faire financer des permanents du parti sur les crédits européens destinés aux assistants parlementaires.
Le Parlement européen, partie civile, chiffre le préjudice total à 293.000 euros. Selon le jugement de 2024, l’UDF aurait économisé 121.000 euros sur sept contrats et le MoDem 128.000 euros sur trois autres. Plusieurs anciens eurodéputés et responsables du parti ont déjà été condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis et à des périodes d’inéligibilité avec sursis. L’affaire met ainsi en lumière un mécanisme d’économie interne au bénéfice d’un appareil partisan qui a puisé dans l’argent européen pour soutenir son fonctionnement.
La défense de Bayrou continue de plaider l’absence de système organisé et la faiblesse des preuves directes contre lui. Mais l’appel du parquet rappelle une contradiction politique lourde: un parti qui s’est longtemps présenté comme gardien de la probité publique reste rattrapé par l’usage de fonds européens pour salarier des collaborateurs affectés au siège. Au-delà du sort personnel de Bayrou, ce procès ravive une question simple: combien de formations invoquent l’exemplarité tout en socialisant leurs frais de structure sur l’argent public quand leurs comptes vacillent.
Sources :
- « François Bayrou jugé en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem » — lemonde.fr
- « François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, faute de preuves » — lemonde.fr
- « Assistants parlementaires du MoDem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou » — lemonde.fr
