Taxer Internet pour faire payer les GAFAM, le piège fiscal qui menace le cloud français !

Taxer Internet pour faire payer les GAFAM, le piège fiscal qui menace le cloud français !
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Adoptée à l'Assemblée nationale, une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet promet de rapporter 10 milliards d'euros. Mais les calculs du fondateur d'OVHcloud, Octave Klaba, révèlent un risque de renchérissement massif des infrastructures numériques. Derrière cette nouvelle contribution se pose une question essentielle, pourquoi taxer les données plutôt que les bénéfices réalisés sur le territoire français ?

Vendredi 30 octobre, l'Assemblée nationale a adopté, par 11 voix contre 10 et 14 abstentions, l'amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027. Le texte, porté par le député socialiste Laurent Lhardit, prévoit d'instaurer une taxe de 0,055 euro par gigaoctet de données transmis aux abonnés des fournisseurs d'accès à Internet français. L'objectif affiché est de faire contribuer davantage les géants mondiaux du numérique, dont l'activité économique échappe en partie aux mécanismes traditionnels de l'imposition nationale. Ses promoteurs avancent une perspective de 10 milliards d'euros de recettes annuelles.

Sur le papier, l'idée peut séduire. Les plateformes internationales réalisent une activité considérable auprès des consommateurs français, tout en pouvant localiser une partie de leurs bénéfices dans des juridictions fiscalement avantageuses. Pourquoi les entreprises qui investissent, recrutent et construisent des infrastructures en France devraient-elles supporter une fiscalité importante, quand d'autres peuvent fournir leurs services à distance et organiser leur activité à l'échelle mondiale ?

Mais la question de la justice fiscale ne suffit pas à garantir la pertinence d'un prélèvement. Une taxe peut poursuivre un objectif légitime et produire des effets exactement contraires à ceux recherchés. C'est le risque que souligne Octave Klaba dans une publication sur le réseau social X, en ramenant cette contribution à des ordres de grandeur économiques très concrets.

Octave Klaba, l'entrepreneur qui a construit une alternative européenne aux géants américains

Octave Klaba named Chairman & CEO as OVHcloud unites roles

Octave Klaba n'est pas un simple commentateur de l'économie numérique. Entrepreneur français d'origine polonaise, il a fondé OVH en 1999, devenu OVHcloud, l'un des principaux fournisseurs européens d'hébergement, de serveurs et de services cloud. Face à Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud, son groupe constitue l'une des rares alternatives industrielles européennes capables d'opérer des infrastructures à grande échelle.

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