TotalEnergies a annoncé faire appel du jugement rendu le 25 juin dans le contentieux lié à son devoir de vigilance. La décision ordonnait au groupe d’intégrer dans son plan de vigilance les émissions de CO2 générées par l’usage de ses produits par ses clients.
Ce litige porte sur l’application de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des grandes entreprises. Ce texte impose aux groupes concernés d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement dans leurs activités, ainsi que dans celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
L’inclusion des émissions dites indirectes, liées à l’utilisation finale des produits vendus, constitue un point sensible pour les entreprises du secteur des hydrocarbures. Pour les requérants, ces émissions doivent entrer dans le périmètre du plan de vigilance dès lors qu’elles découlent directement de l’activité commerciale du groupe.
L’appel annoncé par TotalEnergies prolonge une procédure suivie de près par les acteurs économiques et les organisations environnementales. L’enjeu porte sur l’interprétation du champ du devoir de vigilance et sur la manière dont la justice française peut contraindre une multinationale à prendre en compte l’impact climatique de ses produits.
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