Après le drame de Lyhanna, Gérald Darmanin a demandé aux procureurs de reprendre l’ensemble des plaintes concernant des enfants, soit environ 70 000 dossiers, avant le 14 juillet. L’annonce se veut forte. Elle répond à l’émotion légitime provoquée par une affaire qui a bouleversé le pays. Pourtant, avant même de débattre de politique pénale ou de protection de l’enfance, une question élémentaire mérite d’être posée. Est-ce seulement possible ?
70 000 dossiers à examiner.
Entre l’annonce du 7 juin et l’échéance du 14 juillet, il reste environ 37 jours calendaires.
En raisonnant sur l’ensemble des jours, y compris les nuits, les week-ends et les jours fériés, cela représente :
1 892 dossiers par jour
79 dossiers par heure
plus d’un dossier par minute
Mais ce calcul est trompeur.
La justice ne fonctionne pas 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
En retirant les week-ends, il reste environ 26 jours ouvrés.
Avec une journée de travail moyenne de 7 heures, cela représente environ 182 heures ouvrées disponibles jusqu’au 14 juillet.
Dans ces conditions, l’objectif réel devient :
385 dossiers à traiter chaque heure ouvrée
plus de 6 dossiers par minute
un dossier toutes les 9 secondes
Et cela pendant chaque heure travaillée jusqu’à l’échéance fixée par le ministre.
Depuis des années, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes, éducateurs et travailleurs sociaux alertent sur l’état de saturation de la justice française. Les retards s’accumulent, les classements sans suite se multiplient et les professionnels dénoncent un manque chronique de moyens humains. Dans ce contexte, annoncer la reprise de 70 000 dossiers en un peu plus de cinq semaines ressemble davantage à un slogan qu’à un objectif opérationnel. L’exercice est d’autant plus intéressant qu’il permet de sortir du débat politique pour revenir à quelque chose de plus simple. L’arithmétique. Lorsqu’un ministre annonce un objectif, il est légitime de se demander combien de personnes seront nécessaires pour l’atteindre, combien de temps devra être consacré à chaque dossier et quelles autres missions devront être sacrifiées pour y parvenir.
La France compte approximativement 9 000 magistrats, 11 000 greffiers, environ 30 000 personnels de justice.
Si les 70 000 dossiers étaient répartis entre tous les magistrats du pays, chacun devrait reprendre environ 8 dossiers.
Cette présentation peut sembler rassurante.
Mais elle suppose que tous les magistrats participent à l’opération, aucun ne soit en congé, aucune autre affaire ne soit traitée, toute la justice française soit mobilisée sur ce seul objectif
Or une grande partie des magistrats travaillent sur des contentieux sans rapport avec la protection de l’enfance.
Encore faut-il savoir ce que signifie exactement « reprendre » un dossier. Si l’objectif consiste simplement à vérifier qu’un dossier existe, qu’il a bien été attribué à un magistrat et qu’aucune échéance n’a été oubliée, alors l’exercice reste théoriquement envisageable. En revanche, si l’on parle d’un véritable réexamen destiné à identifier d’éventuelles erreurs, des alertes négligées ou des décisions contestables, les ordres de grandeur changent complètement. Une affaire impliquant un mineur peut comprendre des signalements scolaires, des rapports sociaux, des certificats médicaux, des auditions, des expertises psychologiques, des échanges avec l’aide sociale à l’enfance ainsi que des procès-verbaux d’enquête parfois accumulés sur plusieurs années. Imaginer qu’un magistrat puisse évaluer sérieusement un tel dossier en quelques minutes relève de la fiction.
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