L’Assemblée nationale doit examiner à l’automne une proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un passage en commission au mois de septembre puis un examen en séance au début du mois d’octobre.
Le texte concerné a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025. Son intitulé complet est : proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Il a été renvoyé à la commission des lois.
Cette initiative parlementaire a été présentée comme transpartisane. Lors d’une séance de questions au gouvernement le 25 novembre 2025, la députée Céline Thiébault-Martinez avait indiqué que le texte avait été déposé avec plus de 110 collègues issus de huit groupes politiques différents. Elle le décrivait comme une proposition comportant près de quatre-vingts articles.
La même intervention liait explicitement cette proposition aux 140 mesures portées un an plus tôt par une coalition d’organisations féministes. Ces mesures couvrent un champ large, de la prévention et du signalement à l’accueil des victimes, leur prise en charge, l’enquête et le jugement. Le texte s’inscrit ainsi dans une logique de réponse globale aux violences sexistes et sexuelles.
Sources :
- « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants - Dossiers législatifs - 17e législature » — assemblee-nationale.fr
- « N° 2169 — Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants » — assemblee-nationale.fr
- [« Année 2025. – No 127 [2] A.N. (C.R.) »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-mardi-25-novembre-2025.pdf) — assemblee-nationale.fr
- « Une coalition féministe présente 140 mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles » — lemonde.fr
