L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a averti qu’aucun Etat ne pouvait exploiter unilatéralement les ressources minérales des grands fonds en haute mer en dehors du cadre juridique fixé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. La mise en garde vise l’ouverture décidée par Donald Trump en faveur de projets miniers dans les eaux internationales, en dehors du dispositif multilatéral piloté depuis Kingston, en Jamaïque, par cette institution chargée d’encadrer les activités sur les fonds marins situés au-delà des juridictions nationales.
Selon les déclarations attribuées à la secrétaire générale de l’AIFM, Leticia Carvalho, aucun Etat ne peut s’affranchir seul de ce cadre pour autoriser une exploitation commerciale dans ces zones. Le rappel intervient après l’appui affiché par l’administration Trump à une accélération des permis américains dans les grands fonds, au nom de l’accès aux métaux critiques utilisés notamment dans les batteries et certaines industries de pointe.
Les Etats-Unis n’ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, mais disposent d’une législation nationale sur l’exploitation minière des grands fonds. Cette situation nourrit un conflit juridique et politique avec l’AIFM, créée pour organiser l’exploration et, à terme, l’exploitation des ressources minières dans les zones internationales. L’organisation n’a toutefois toujours pas adopté de code minier définitif pour ouvrir l’exploitation commerciale à grande échelle dans ces espaces.
Le dossier est aussi poussé par des industriels, au premier rang desquels The Metals Company, qui a engagé des démarches pour obtenir une licence auprès des autorités américaines. Une telle autorisation, si elle était délivrée pour une zone relevant du régime international des fonds marins, ouvrirait une confrontation directe avec l’architecture juridique mise en place sous l’égide des Nations unies.
Le débat dépasse le seul cadre institutionnel. Plusieurs Etats demandent un moratoire ou une pause de précaution, en invoquant l’insuffisance des connaissances scientifiques sur les écosystèmes abyssaux et les risques de dommages durables. L’initiative américaine intervient donc alors que les négociations restent inachevées sur les règles d’exploitation, et qu’aucun consensus international n’a encore été trouvé sur les conditions d’un éventuel passage à l’extraction commerciale.
