Bruxelles veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans dans un futur « Kids Act »

Ursula von der Leyen a annoncé mercredi qu’un « Kids Act » serait proposé jeudi par la Commission européenne pour encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, avec une interdiction avant 13 ans, des comptes parentaux jusqu’à 15 ans et des obligations renforcées jusqu’à 18 ans.

Bruxelles veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans dans un futur « Kids Act »
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé mercredi 16 septembre, dans son discours sur l’état de l’Union à Strasbourg, la présentation dès jeudi d’un « Kids Act » destiné à encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Elle a décrit une approche « progressive et différenciée » fondée sur plusieurs seuils d’âge.

Selon les règles annoncées, aucun réseau social ne serait accessible aux moins de 13 ans et aucun compte personnel ne serait autorisé pour les moins de 15 ans. Entre 13 ans et moins de 15 ans, seuls des comptes créés et supervisés par les parents ou les tuteurs seraient permis, avec des fonctionnalités limitées et une restriction d’usage d’une heure par jour. Entre 15 et 18 ans, les plateformes seraient soumises à une obligation de « conception sécurisée ».

Cette annonce s’inscrit dans le chantier ouvert par la Commission sur la protection des enfants en ligne. Ursula von der Leyen avait mis en place un groupe spécial d’experts chargé de formuler une approche européenne sur la sécurité des enfants sur internet. La Commission rappelle par ailleurs que le règlement sur les services numériques impose déjà aux plateformes un niveau élevé de protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté pour les mineurs.

La Commission pousse aussi au déploiement d’une application européenne de vérification de l’âge d’ici à la fin de 2026. En parallèle, une enquête publiée en juin par l’exécutif européen faisait état d’un lien entre le temps d’écran et le bien-être des enfants et adolescents, sur fond de réflexion plus large sur les usages des réseaux sociaux et la protection des mineurs dans l’Union.

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