Emmanuel Macron n’exclut plus une baisse des taxes sur les carburants si les prix continuent de s’envoler. Le président affirme toutefois qu’il vaudrait mieux « baisser les prix » que « baisser les taxes » et assure que la France fait « tout » pour éviter les pénuries. Ce déplacement du discours au sommet de l’État dit l’ampleur de l’inquiétude, particulièrement sur le diesel, alors que l’exécutif a jusqu’ici privilégié des aides ciblées et temporaires plutôt qu’un geste général sur la fiscalité.
L’argument budgétaire opposé à une baisse des taxes mérite d’être fortement relativisé. Une part décisive de la fiscalité sur les carburants est prélevée au litre. Quand les volumes vendus baissent de 10 %, les recettes d’accises reculent donc d’environ 10 %, toutes choses égales par ailleurs. La hausse des prix augmente bien les recettes de TVA sur chaque litre vendu, mais cet effet s’érode à mesure que les automobilistes coupent dans leur consommation. Les travaux de l’OFCE fixent un seuil clair : lorsque l’élasticité-prix de la consommation dépasse 0,25 en valeur absolue, les pertes d’accises compensent le supplément de TVA lié à la hausse des prix. Au-delà, des carburants plus chers ne rapportent plus davantage à l’État et peuvent au contraire lui faire perdre des recettes.
Le phénomène est déjà visible. Entre le 11 et le 20 septembre, les achats de carburant ont chuté de 30 % par rapport aux dix premiers jours du mois, selon des chiffres relayés par Bercy. Cette donnée ne décrit pas une baisse de 30 % sur l’ensemble de l’année, mais une comparaison entre deux périodes de dix jours. Elle montre néanmoins la violence du décrochage quand les prix flambent. La tendance était déjà engagée en août : les volumes de livraisons de gazole ont reculé de 9,2 % sur un an, selon les données du Comité professionnel du pétrole rapportées par Le Monde. Le ministère de l’économie indique par ailleurs qu’au 20 septembre la baisse de la consommation a déjà entraîné une perte de 407 millions d’euros de recettes fiscales.
Présenter une baisse des taxes comme une perte sèche pour les finances publiques devient dès lors trompeur. Si quelques centimes de fiscalité en moins permettent de desserrer le prix à la pompe et de restaurer une partie des volumes consommés, une fraction du manque à gagner initial revient mécaniquement dans les caisses publiques par les litres supplémentaires vendus et taxés. Une baisse des taxes ne s’autofinance pas nécessairement intégralement. Mais le calcul réel doit intégrer cet effet de retour. À vouloir préserver coûte que coûte une fiscalité élevée sur chaque litre, l’État peut finir par vendre beaucoup moins de litres et rogner lui-même ses recettes.
Dans une crise du diesel qui devient à la fois crise des prix, des volumes et, potentiellement, de l’approvisionnement physique, cette mécanique fiscale ne peut plus être traitée comme un angle mort. Le choix de ne regarder que le rendement immédiat par litre revient à ignorer ce que paient déjà les ménages populaires, les transporteurs, les artisans et, au bout du compte, les comptes publics eux-mêmes.
Sources :
- « Interview d’Emmanuel Macron : ce qu’il faut retenir du passage du chef de l’Etat sur TF1 et France 2 » — lemonde.fr
- « Non, l’État ne profite pas de la hausse du pétrole » — ofce.sciences-po.fr
- « Les prix des carburants en hausse en France, où la consommation s’effondre » — lemonde.fr
- « Carburants : le gouvernement double les aides aux automobilistes pour éviter une crise » — lemonde.fr
- « Les mesures d’aide et de soutien face à la hausse des prix des carburants » — economie.gouv.fr
