Le 20 septembre 1992, le traité de Maastricht est adopté en France à une très courte majorité. Le « oui » recueille 51,01 % des suffrages exprimés, avec une participation de 69,69 %. Ce vote valide de justesse un texte signé le 7 février 1992, après l’accord politique conclu en décembre 1991, et ouvre la voie à une nouvelle étape de la construction européenne : citoyenneté de l’Union, cadre institutionnel renforcé, transferts de compétences et perspective de monnaie unique. Dans le camp du refus, Philippe Séguin avait formulé, dès le 5 mai 1992 à l’Assemblée nationale, l’une des critiques les plus structurées et les plus dures contre ce basculement.
Ce soir-là, en défendant une exception d’irrecevabilité contre le projet de loi constitutionnelle présenté par le gouvernement Bérégovoy, préalable à la ratification, le député gaulliste soutient que la souveraineté nationale est atteinte et que la séparation des pouvoirs est mise en cause. Son discours, devenu un texte de référence du camp souverainiste, attaque d’abord la méthode. Selon lui, la construction européenne avance « sans les peuples », dans « le secret des cabinets », « la pénombre des commissions » et « le clair-obscur des cours de justice ». Il accuse « toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants » d’avoir pris pendant trente-cinq ans, au nom des peuples et sans mandat, des décisions dont « une formidable conspiration du silence » aurait dissimulé les enjeux et minimisé les conséquences.
Philippe Séguin décrit aussi un climat de verrouillage intellectuel. Il dénonce le « conformisme ambiant » et un « véritable terrorisme intellectuel » qui disqualifieraient d’avance quiconque refuse la croyance fédérale. Celui qui se démarque de ce « culte fédéral », dit-il, est immédiatement présenté par les « faiseurs d’opinion » soit comme un ennemi de la modernité, un nostalgique ou un primaire, soit comme un nationaliste forcené prêt à réveiller les vieux démons européens. Le débat public, ajoute-t-il, ne s’engage pas réellement. Il se réduirait à l’incantation - « c’est beau, c’est grand, c’est généreux, Maastricht » - ou à la menace - « Maastricht ou le chaos », jusqu’à la formule brutale : « Si vous ne votez pas Maastricht, vous ne serez jamais ministre. » Pour Séguin, tout se passe alors comme si personne n’avait véritablement envie de débattre.
Son attaque vise ensuite la mécanique politique des abandons successifs. « De renoncement en renoncement », affirme-t-il, les responsables français auraient eux-mêmes contribué à détourner le peuple de la chose publique et à ruiner le sens civique. Cette critique touche au cœur de la fracture démocratique française : quand les choix structurants sont déplacés hors du suffrage et présentés comme techniques, la souveraineté populaire se vide de sa substance. C’est ce ressort que Maastricht met à nu, en exigeant une révision constitutionnelle avant ratification. Le Conseil constitutionnel avait en effet jugé, le 9 avril 1992, qu’une telle révision était nécessaire avant toute autorisation de ratifier le traité.
Séguin conteste aussi l’argument géopolitique avancé pour justifier l’intégration. Bâtir l’Europe des Douze sur la peur obsessionnelle de la puissance allemande lui paraît une démarche « proche de la paranoïa ». À ses yeux, l’intégration menée « à tout prix » risque de produire l’inverse de l’objectif affiché : « l’Europe allemande » plutôt qu’une Europe équilibrée. Il affirme qu’il ne servira à rien de tenter de « ficeler » l’Allemagne, parce qu’un pays placé dans une telle position et doté de tels moyens ne renoncera à sa souveraineté que s’il domine l’ensemble, non s’il lui est subordonné. Il demande comment imaginer que l’Allemagne renoncerait à jouer son jeu en Europe centrale et cite, pour l’illustrer, la reconnaissance unilatérale de la Croatie par Bonn, malgré les engagements communautaires pris quelques semaines plus tôt.
À partir de là, sa conclusion est nette. Il faut, dit-il, considérer le monde tel qu’il est et non tel qu’on voudrait qu’il soit. Dans ce monde réel, ce que la France peut apporter de plus précieux à l’Europe n’est pas l’effacement de sa volonté politique, mais sa capacité à redevenir un contrepoids. Séguin appelle la France à trouver en elle-même assez d’énergie pour équilibrer les forces en présence et peser lourd face à l’Allemagne, sinon pour faire jeu égal avec elle. Ce choix traduit une ligne de rupture avec l’intégration libérale et technocratique portée au nom de l’évidence européenne : une Europe sans souveraineté populaire, sans débat franc et sans équilibre politique entre nations n’unit pas les peuples, elle les dessaisit.
Le 5 mai 1992, l’exception d’irrecevabilité qu’il défend n’est pas adoptée, mais elle réunit 101 voix. Le projet de loi constitutionnelle est ensuite adopté par l’Assemblée nationale le 12 mai par 398 voix contre 77, puis par le Congrès le 23 juin. Entre-temps, le référendum danois du 2 juin a rejeté la ratification du traité. En France, le vote du 20 septembre entérine Maastricht d’une courte tête, sans atteindre la majorité des votants. Trente-quatre ans plus tard, les lignes de fracture exposées par Séguin - déficit démocratique, gouvernement des experts, discipline du débat, déséquilibre franco-allemand, dépossession civique - continuent de structurer la critique d’une construction européenne conduite loin du suffrage populaire.
Sources :
- « Philippe Séguin (5 mai 1992) » — assemblee-nationale.fr
- « Ratification du traité de Maastricht - 1992 » — assemblee-nationale.fr
- « ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 5 MAI 1992 » — archives.assemblee-nationale.fr
